Art. 1 – Définition
Conformément aux dispositions de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901, il est créé entre les personnes définies à l’article 5 suivant, une association qui prend le non de :
ASSOCIATION « NOS TROIS BRANCHES »
Art. 2 -Objet
Cette association poursuivant principalement un but d’union et d’entraide, excluant toute activité politique, syndicale et religieuse, à notamment pour objet:
A) De renforcer les liens d’amitié et de solidarité entre tous ses membres;
B) De participer à toutes les organisations ou oeuvres qui sont de nature à venir en aide, directement ou indirectement à ses adhérents;
C) D’Assister et de conseiller ses membres dans toutes les difficultés pouvant survenir dans leur situation et de leur venir en aide dans les limites des ressources de l’association .
Art. 3 – Siège
Le siège de l’association est fixé au 16, Rue de La Boulaye 85320 Mareuil sur Lay. Il pourra être transférer dans tout autre endroit sur simple décision du conseil d’administration, sous réserve de ratification par la plus prochaine Assemblée Générale.
Art. 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Art. 5 – Composition
L’Association se compose de toute personne se rattachant par filiation ou par alliance à l’une des trois branches du lignage MAUPILE et versant annuellement une cotisation adhésion dont le montant est fixé par le règlement intérieur.
Art. 6 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent:
A) Les cotisations versées par les membres;
B) Les dons et subventions pouvant provenir de personnes physiques ou morales.
Art. 7 – Conseil d’Administration
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration, composé de 9 membres au moins et de 18 membres au plus, élu par l’Assemblée Générale.
Le renouvellement a lieu tous les 3 ans par tiers en Assemblée Générale
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance de l’un ou plusieurs de ses membres et si le nombre d’administrateurs est inférieur à 9 le conseil peut pourvoir à leur remplacement par cooptation qui devra être ratifiée lors de la prochaine Assemblée Générale.
Les membres du conseil d’administration nommés par l’Assemblée Générale en remplacement d’un membre décédé ou démissionnaire ne restent en fonction que pendant le temps qui restait à courir par le membre décédé ou démissionnaire qu’ils remplacent.
Art. 8 – Le Bureau
A la première réunion qui suit son élection par l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration élit, parmi ses membres, ceux destinés à composer son bureau.
Ce bureau comprendra:
– Un Président ,
– Trois vice-présidents,
– un secrétaire,
– un trésorier.
Art. 9 – Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent qu’il est utile, sur convocation de son Président.
En cas d’absence du président et des vice-présidents, le Conseil sera présidé par le membre le plus âgé présent.
Le Conseil prend ses décisions à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Il est tenu un registre destiné à recevoir les procès-verbaux des séances. Les extraits de ces procès-verbaux devront être certifiés par le Président et le secrétaire. Les fonctions d’administrateur sont gratuites.
Art. 10 – Rôle du Conseil d’Administration
Le conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus. Ceux énoncés ci-dessous sont indicatifs et non limitatifs.
Il prévoit notamment les dépenses et arrête les comptes.
Il a toute qualité pour faire ouvrir un compte en banque et désigner les personnes qui seront habilités pour le faire fonctionner sous leur signature.
Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à tel membre de son choix. Il peut même les déléguer à des personnes ne faisant pas partie du Conseil ou même de l’Association pour des objets bien déterminés ou pour des missions bien limitées.
Il entend les rapports qui lui sont faits sur toutes les opérations de l’Association, discute les mesures qui lui sont proposées, nomme les Commissions chargées d’étudier certaines questions,prend des décisions, autorise les dépenses, examine les comptes du trésorier.
Il représente l’Association dans toutes les actions judiciaires.
Il délibère sur toutes les propositions à faire à l’Assemblée Générale et arrête les ordres du jour.
Le Conseil a, en outre ,les pouvoirs les plus étendus pour modifier les présents statuts; mais il devra toujours soumettre ces modifications à l’approbation de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Art. 11 – Assemblée Générale Ordinaire
Une Assemblée Générale Ordinaire composée exclusivement des membres de l’Association se réunit chaque année.
Cette Assemblée sera valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Elle sera présidée par le Président du Conseil d’Administration. Son bureau sera celui du Conseil.
L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration,et sera adressé à tous les membres de l’Association.
L’Assemblée Générale entend les rapports sur:
– La gestion du Conseil d’Administration,
– La situation morale,
– La situation financière
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, fixe le montant de la cotisation et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration conformément aux dispositions de l’article 7.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents et obligent tous les membres de l’Association. Chaque membre présent ne peut détenir plus de 4 pouvoirs.
Art. 12 – Assemblée Générale Extraordinaire
Le Président ou le Conseil d’Administration peuvent convoquer les membres de l’Association en Assemblée Générale Extraordinaire toutes les fois qu’ils le jugent nécessaire et obligatoirement sur la demande écrite du quart au moins des membres.
Les décisions seront prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Chaque membre présent ne pourra détenir plus de 4 pouvoirs.
Art. 13 – Démission Radiation
Tout membre peut se retirer de l’Association en adressant une lettre de démission au Président.
Le membre de l’Association qui aura négligé d’acquitter sa cotisation adhésion pourra, après un rappel resté sans effet, être rayé d’office de l’Association.
Art. 14 – Dissolution
La dissolution de l’Association ne pourra être prononcée qu’au cours d’une Assemblée Générale réunie à cette effet. Cette dissolution devra être obtenue à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Le Conseil aura seul qualité pour procéder à la liquidation de l’Association,et à l’attribution de l’actif social dans les conditions prévus par l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901.
Aucun membre ne pourra prétendre, sous aucun prétexte,à une part quelconque de cet actif.
Art. 15 – Dépôt des Statuts
Le dépôt des présents statuts en conformité de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901 sera effectué à la Préfecture de la Vendée.
Un règlement intérieur approuvé par l’Assemblée Générale détermine les détails d’exécution des présents statuts.
Le 11 Mai 1989