Statuts de L’Association « Nos Trois Branches »
Art. 1 – Définition
Conformément aux dispositions de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901, il est créé entre les personnes définies à l’article 5 suivant, une association qui prend le non de :
ASSOCIATION « NOS TROIS BRANCHES »
Statuts de L’Association « Nos Trois Branches » Lire la suite »